- compétence de la compétance
- компетенция определять свою компетенцию; компетенция определять подсудность
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Compétance Universelle — Compétence universelle La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des… … Wikipédia en Français
Loi de Compétance Universelle — Compétence universelle La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des… … Wikipédia en Français
Congregation for the Oriental Churches — This article is part of a series on the Roman Curia Dicastery Apostolic Constitution Pastor Bonus Secretariat of State … Wikipedia
Common Pleas — Cour des plaids communs La Cour des plaids communs, en anglais Court of Common Pleas, était une cour de justice anglaise. Elle fut créée par Henri II pour soulager le Banc du roi. Elle demeura la troisième plus haute cour de justice anglaise… … Wikipédia en Français
Cour des Plaids Communs — La Cour des plaids communs, en anglais Court of Common Pleas, était une cour de justice anglaise. Elle fut créée par Henri II pour soulager le Banc du roi. Elle demeura la troisième plus haute cour de justice anglaise (avec le Banc du roi et la… … Wikipédia en Français
Cour des plaids communs — La Cour des plaids communs, en anglais Court of Common Pleas, était une cour de justice anglaise. Elle fut créée par Henri II pour soulager le Banc du roi. Elle demeura la troisième plus haute cour de justice anglaise (avec le Banc du roi et la… … Wikipédia en Français
Court of Common Pleas — Cour des plaids communs La Cour des plaids communs, en anglais Court of Common Pleas, était une cour de justice anglaise. Elle fut créée par Henri II pour soulager le Banc du roi. Elle demeura la troisième plus haute cour de justice anglaise… … Wikipédia en Français
Plaids-communs — Cour des plaids communs La Cour des plaids communs, en anglais Court of Common Pleas, était une cour de justice anglaise. Elle fut créée par Henri II pour soulager le Banc du roi. Elle demeura la troisième plus haute cour de justice anglaise… … Wikipédia en Français
Plaids communs — Cour des plaids communs La Cour des plaids communs, en anglais Court of Common Pleas, était une cour de justice anglaise. Elle fut créée par Henri II pour soulager le Banc du roi. Elle demeura la troisième plus haute cour de justice anglaise… … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour douze dimanches par année sans véhicules à moteur ni avions » — Initiative populaire fédérale Pour douze dimanches par année sans véhicules à moteur ni avions (Initiative de Berthoud) Déposée le : 30 mai 1975 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non Votée le : 28 mai 197 … Wikipédia en Français